Conditions générales de vente de Swissmem Formation professionnelle

Champ d'application :

Toute condition du client contraire aux présentes conditions générales de vente requiert une confirmation écrite expresse de Swissmem Formation professionnelle. En passant commande, le client accepte les CGV, y compris les conditions de livraison et de paiement de Swissmem Formation professionnelle. Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer nulles et non avenues, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée pour autant.

1. Commandes

Toutes les commandes sont fermes. En cas d'indisponibilité, nous vous informerons dans les meilleurs délais, soit par e-mail, soit par téléphone. Les titres temporairement indisponibles feront l'objet d'une préréservation. Vous avez la possibilité d'annuler ces commandes jusqu'à la date de livraison.

2. Indications de prix

Tous les prix incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée. Les prix indiqués sont valables sous réserve d'éventuelles modifications de prix. Swissmem Formation professionnelle se réserve expressément le droit d'adapter les prix.

3. Remises

Les entreprises affiliées à Swissmem (ASM & VSM) bénéficient d'une remise spéciale accordée aux membres conformément à l'actuel catalogue général en vigueur.

Les écoles de métiers publics, les écoles et les services d'orientation professionnelle bénéficient d'un rabais de quantité de 10% sur les guides méthodiques types, les cahiers CNC, les outils didactiques, les brochures d'information dédiées aux professions, les documents d'examen libérés et le matériel d'examen libéré dès l'achat de 15 exemplaires d'un même produit.

Les librairies bénéficient d'une remise libraire de 25 % sur les guides méthodiques types, les cahiers CNC, les outils didactiques, les brochures d'information dédiées aux professions, les documents d'examen libérés et le matériel d'examen libéré.

Les autorités d'examen ne bénéficient d'aucune remise sur les produits destinés aux examens.

4. Livraisons en Suisse

Les commandes sont expédiées par poste, service de messagerie ou de librairie. Les frais d'emballage et d'expédition sont à la charge du destinataire. L'envoi s'effectue aux risques et périls du destinataire.

5. Conditions de paiement

La marchandise reste la propriété de Swissmem Formation professionnelle jusqu'au paiement intégral. Les factures sont payables sans déduction dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Lors de déductions injustifiées et en cas de rappels, des frais de traitement seront facturés.

6. Droit de retour

Les marchandises peuvent être retournées en cas d'erreur de livraison ou de défaut de fabrication. Les erreurs doivent être signalées dans les 10 jours. Les envois de remplacement sont effectués franco de port. Pour des raisons de droit d'auteur, les logiciels, les licences de logiciels, les produits multimédias, les vidéos et les DVD ne peuvent pas être repris. Prière d'indiquer le numéro de client, le numéro de commande et le motif du retour. Le retour s'effectue à vos risques et périls.

7. Protection des données

Les données nécessaires à l'exécution de la commande sont saisies en respectant strictement la législation en vigueur. Toutes les données personnelles sont traitées de façon confidentielle.

8. For juridique

A condition que les dispositions le permettent, la juridiction compétente est celle de Zurich.