Conditions générales de vente de Swissmem Formation professionnelle
Champ d'application :
Toute condition du client contraire aux présentes conditions générales de vente requiert une confirmation écrite expresse de Swissmem Formation professionnelle. En passant commande, le client accepte les CGV, y compris les conditions de livraison et de paiement de Swissmem Formation professionnelle. Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer nulles et non avenues, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée pour autant.
1. Commandes
Toutes les commandes sont fermes. En cas d'indisponibilité, nous vous informerons dans les meilleurs délais, soit par e-mail, soit par téléphone. Les titres temporairement indisponibles feront l'objet d'une préréservation. Vous avez la possibilité d'annuler ces commandes jusqu'à la date de livraison.
2. Indications de prix
Tous les prix incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée. Les prix indiqués sont valables sous réserve d'éventuelles modifications de prix. Swissmem Formation professionnelle se réserve expressément le droit d'adapter les prix.
3. Remises
Les entreprises affiliées à Swissmem (ASM & VSM) bénéficient d'une remise spéciale accordée aux membres conformément à l'actuel catalogue général en vigueur.
Les écoles de métiers publics, les écoles et les services d'orientation professionnelle bénéficient d'un rabais de quantité de 10% sur les guides méthodiques types, les cahiers CNC, les outils didactiques, les brochures d'information dédiées aux professions, les documents d'examen libérés et le matériel d'examen libéré dès l'achat de 15 exemplaires d'un même produit.
Les librairies bénéficient d'une remise libraire de 25 % sur les guides méthodiques types, les cahiers CNC, les outils didactiques, les brochures d'information dédiées aux professions, les documents d'examen libérés et le matériel d'examen libéré.
Les autorités d'examen ne bénéficient d'aucune remise sur les produits destinés aux examens.
4. Livraisons en Suisse
Les commandes sont expédiées par poste, service de messagerie ou de librairie. Les frais d'emballage et d'expédition sont à la charge du destinataire. L'envoi s'effectue aux risques et périls du destinataire.
5. Conditions de paiement
La marchandise reste la propriété de Swissmem Formation professionnelle jusqu'au paiement intégral. Les factures sont payables sans déduction dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Lors de déductions injustifiées et en cas de rappels, des frais de traitement seront facturés.
6. Droit de retour
Les marchandises peuvent être retournées en cas d'erreur de livraison ou de défaut de fabrication. Les erreurs doivent être signalées dans les 10 jours. Les envois de remplacement sont effectués franco de port. Pour des raisons de droit d'auteur, les logiciels, les licences de logiciels, les produits multimédias, les vidéos et les DVD ne peuvent pas être repris. Prière d'indiquer le numéro de client, le numéro de commande et le motif du retour. Le retour s'effectue à vos risques et périls.
7. Protection des données
7.1 L'imprenditore tratterà i dati del committente in conformità con la dichiarazione di protezione dei dati dell'imprenditore, disponibile all'indirizzo: https://www.swissmem.ch/it/dichiarazione-sulla-protezione-dei-dati-1.html
7.2 Le parti contraenti convengono che il committente è il responsabile del trattamento dei dati che garantisce il rispetto delle leggi vigenti in materia di protezione dei dati, in particolare la legittimità del trattamento dei dati personali. L'imprenditore tratterà i dati personali per conto del committente e garantirà solo gli obblighi previsti dalle leggi applicabili in materia di protezione dei dati che sono espressamente rivolti agli incaricati del trattamento e agirà in conformità alle istruzioni del committente.
7.3 I dati personali forniti dal committente o dall'imprenditore ai fini dell'ordinazione di servizi (come ad esempio nome, indirizzo e-mail, indirizzo, dati di pagamento) saranno utilizzati dall'imprenditore o dal committente per l'adempimento e l'elaborazione del contratto. Questi dati vengono trattati in modo riservato e non vengono trasmessi a terzi che non sono parte del processo di ordinazione, consegna o pagamento. I dipendenti delle parti contraenti coinvolti nel trattamento dei dati personali saranno informati della natura riservata dei dati personali e riceveranno istruzioni adeguate in merito ai loro compiti.
7.4 Il committente accetta di non rifiutare o procrastinare il proprio consenso per eventuali modifiche alla presente clausola sulla protezione dei dati e/o a eventuali accordi aggiuntivi sul trattamento dei dati o sulla protezione dei dati e alla loro applicazione ai servizi forniti di volta in volta dall'imprenditore. Ciò si riferisce in particolare alle modifiche che, secondo il ragionevole parere dell'imprenditore, sono necessarie per conformarsi alle leggi e ai regolamenti applicabili in materia di protezione dei dati e/o alle linee guida di un'autorità di vigilanza competente.
7.5 Il committente accetta espressamente che l'Imprenditore possa utilizzare i dati del committente per scopi pubblicitari e informativi sui prodotti e servizi offerti dall'imprenditore, in particolare in relazione a e-mail pubblicitarie, e-mail di news, ecc.; il committente può tuttavia vietare in qualsiasi momento l'utilizzo dei propri dati a fini pubblicitari e informativi.
8. For juridique
A condition que les dispositions le permettent, la juridiction compétente est celle de Zurich.
